Conditions générales de vente
BEST OF BOTH WORLDS
Date de mise à jour : 28/09/2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
La société BEST OF BOTH WORLDS, SARL au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 844 112 516, dont le siège social est situé au 621 avenue Blaise Pascal - 77550 Moissy-Cramayel (email : contact@bestofboth.world Téléphone : 01 83 62 21 42) (ci-après le « Vendeur»), commercialise des Produits phonographiques et dérivés (vinyles, CD, et tout autre support physique) ainsi que des Produits de merchandising (textiles, accessoires et tout autre article) (ci-après ensemble ou séparément les « Produits »), sur le site internet https://wminternationalstore.fr/(ci-après le « Site »).
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes conclues entre le Vendeur et tout acheteur (ci-après le Client ») ), à l'exclusion de tout autre document.
Les CGV constituent, avec la confirmation de commande adressée au Client, le contrat liant les parties. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve préalablement à la validation de sa commande, matérialisée par le double clic de validation lors du processus de commande.
A toutes fins utiles, la validation de la commande par sa confirmation vaut acceptation par le Client des présentes CGV en vigueur au jour de la commande.
Les dispositions relatives à la loi applicable, à la langue du contrat, à l'indépendance des clauses et aux modalités de modification des CGV sont précisées à l'article 17 des présentes.
ARTICLE 3 – NATURE DE L'ACTIVITÉ ET RÔLE DU VENDEUR
Le Vendeur est une société spécialisée dans la fabrication et la commercialisation en ligne de Produits de merchandising, agissant en qualité d'intermédiaire entre des artistes, labels, maisons de disques et partenaires du secteur musical et culturel (ci-après « les Partenaires ») et les consommateurs finaux.
À ce titre, le Vendeur assure pour le compte de ses Partenaires les prestations suivantes : conception graphique, création et gestion de boutiques en ligne, stockage, logistique, emballage, expédition et service après-vente. L'exécution des commandes dépend en partie de contraintes externes liées aux Partenaires, portant notamment sur la disponibilité et l'allocation des Produits, les délais de production et d'approvisionnement, les éventuelles modifications de Produits ou de packaging, ainsi que toute décision commerciale ou logistique inhérente à la gestion de leur catalogue.
Dans toutes les situations susceptibles d'affecter l'exécution d'une commande, le Vendeur est l'interlocuteur unique du Client. Toute communication relative à une commande est assurée par le Vendeur, qui s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à apporter une réponse adaptée à sa situation.
ARTICLE 4 – PRODUITS
4.1 Description des Produits
Les Produits proposés à la vente font chacun l'objet d'une description mentionnant leurs caractéristiques essentielles, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.Les visuels présentés sur les boutiques en ligne sont reproduits avec le souci de la plus grande fidélité possible. Toutefois, ils ont valeur indicative et ne sont pas contractuels. Des variations mineures peuvent exister, notamment en ce qui concerne les couleurs, matières, finitions ou coloris, sans que cela puisse constituer un motif de remboursement ou d'échange, dès lors que ces variations n'affectent pas la conformité essentielle du Produit et dans les limites permises par la loi.
Les informations relatives aux Produits sont fournies sous réserve d'erreur typographique ou technique.
4.2 Produits dédicacés
Certains Produits, notamment les supports phonographiques (vinyles, CD), peuvent être proposés en version dédicacée par l'artiste. Dans ce cas, le Produit peut avoir été descellé aux fins de signature, que ce soit avant ou après la mise en vente sur la boutique.
Le Client est informé que ce descellement, réalisé à l'initiative de l'artiste et/ou du Partenaire et non du Client, ne prive pas ce dernier de son droit de rétractation légal dans les conditions prévues à l'article 10 des présentes CGV.
La mention du caractère dédicacé d'un Produit est indiquée sur la fiche Produit dans la mesure du possible. Lorsque cette information n'est pas disponible au moment de la mise en vente, elle sera communiquée au Client dès que le Vendeur en aura connaissance.
4.3 Conformité
Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
S'agissant des Produits phonographiques et dérivés (vinyles, CD, et tout autre support physique), le Client reconnaît et accepte que leur fabrication relève de la responsabilité des Partenaires. Cela étant, le Vendeur demeure l'interlocuteur du Client pour toute réclamation.
ARTICLE 5 – PRIX
5.1 Indication des prix
Les prix des Produits proposés à la vente sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) sur la base de la TVA française en vigueur au jour de la commande, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont précisés au moment de la validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Client, incluant les frais de livraison, est indiqué sur la page de confirmation de commande avant validation définitive.
Les Produits commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur, tel que figurant sur l’offre du Site au moment de l’enregistrement de la commande correspondante.
Le Client est invité à se renseigner auprès des autorités fiscales de son pays de résidence pour toute question relative à la TVA ou aux droits de douane applicables.
5.2 Modification des prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, à la hausse comme à la baisse. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client.
5.3 Erreurs de prix
En cas d'erreur manifeste de prix affichée sur la boutique, notamment un prix dérisoire, incohérent ou résultant d'un dysfonctionnement technique de la plateforme, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande concernée, même après confirmation, et d'en informer le Client dans les meilleurs délais.Dans ce cas, le Client est intégralement remboursé du montant débité dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de l'annulation. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur au titre d'une erreur manifeste de prix.
Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour détecter et corriger ces erreurs dans les meilleurs délais.
ARTICLE 6 – COMMANDE
6.1 Prérequis
Les offres de vente des Produits sur le Site sont réservées aux particuliers majeurs ou mineurs ayant la capacité juridique (titulaire d’une autorisation de leurs parents ou tuteurs) dans le cadre de commandes dites “au détail” .
Les Produits achetés sur le Site sont destinés à l’utilisation personnelle des Clients, à l’exclusion d’une exploitation commerciale ou professionnelle desdits Produits, notamment par voie de revente.
6.2 Processus de commande
Pour passer commande, le Client s’engage à respecter la procédure suivante :
- Le Client constitue son panier virtuel en sélectionnant les Produits désirés, leur taille, couleur et quantité le cas échéant, puis clique sur « Ajouter au panier »;
- Le Client est ensuite redirigé vers une page récapitulative lui permettant de vérifier, corriger ou modifier sa commande avant validation ;
- Le Client choisit parmi les options de livraison qui lui sont proposées sur le Site ; La commande est définitivement validée par un double clic : le Client valide d'abord son panier, puis confirme le récapitulatif de commande, ce qui l'amène à la page de paiement sécurisé. Ce second clic vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV et forme le contrat de vente ;
Une fois le paiement effectué, un email de confirmation est adressé au Client dans les meilleurs délais suivant la validation de sa commande.
Les commandes peuvent être passées dans le territoire du monde entier sous réserve des offres de livraison disponibles sur le Site. Toute commande réalisée par un Client résidant hors du territoire français sera traitée conformément aux présentes CGV.
6.3 Exactitude des informations
Il incombe au Client de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la passation de commande, notamment : son adresse email, son adresse complète de livraison, ses nom et prénom, et son numéro de téléphone.
Le Vendeur se trouve dégagé de toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou d'imprécision dans les informations communiquées par le Client, sans préjudice des garanties légales dont bénéficie ce dernier.
6.4 Modification de commande
Toute demande de modification de commande après confirmation est soumise à l'acceptation du Vendeur et à la disponibilité des Produits concernés.
Une demande de modification ne peut être prise en compte qu'avant le début de la préparation de la commande. Le délai de préparation étant variable et pouvant être très court, le Client est invité à formuler toute demande de modification dans les meilleurs délais suivant la confirmation de sa commande, sans qu'aucune garantie ne puisse être donnée sur la faisabilité de cette modification.
6.5 Disponibilité et stock
Les offres de vente de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des stipulations de l’article 7 ci-après.Le Vendeur s'efforce de maintenir l'exactitude des informations de stock affichées sur ses boutiques.
Toutefois, des erreurs ou décalages ponctuels peuvent survenir en raison de contraintes techniques inhérentes à la plateforme utilisée.
6.6 Paiement
6.6.1 Conditions de paiement
Le prix est exigible en totalité au moment de la validation de la commande, y compris pour les précommandes.
Le paiement s'effectue en ligne, sur une plateforme de paiement sécurisée indépendante. Les informations bancaires du Client ne sont à aucun moment accessibles au Vendeur et ne transitent par aucun de ses serveurs. Leur traitement est assuré exclusivement par les prestataires de paiement certifiés, garantissant la sécurisation des transactions et la protection des données bancaires.
6.6.2 Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la validation de la commande sur la boutique concernée.
En validant son paiement, le Client garantit qu'il est le titulaire de la carte bancaire utilisée et que les informations communiquées sont exactes.
Le montant de chaque commande sera débité par le Vendeur avant l’expédition des Produits.
6.6.3 Sécurité des paiements
En cas de paiement frauduleux avéré, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande concernée et d'en informer les autorités compétentes.
6.6.4 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement ou de rejet bancaire, la commande est automatiquement annulée. Le Vendeur se réserve le droit d'engager toute procédure de recouvrement nécessaire, sans préjudice de tout autre recours.
6.6.5 Confirmation de paiement
Le montant de chaque commande sera débité par le Vendeur avant l’expédition des Produits. Les Produits objet de la commande demeurent l’entière propriété du Vendeur jusqu’à réception par ce dernier du complet paiement du montant total de la commande correspondante.
Le Client reconnaît et accepte que l’émission d'une facture ou le statut « traité » affiché sur le Site ne vaut pas garantie définitive de disponibilité du Produit, dans la mesure où ces statuts peuvent être générés automatiquement avant réception effective de la marchandise par le Vendeur.
6.6.6 Fermeture du Site
Le Site exploité par le Vendeur peut être ouvert et fermé à tout moment, en fonction des directives des Partenaires. La fermeture du Site n'affecte pas les commandes en cours, qui sont traitées jusqu'à leur terme dans les conditions prévues aux présentes CGV.
ARTICLE 7 – ANNULATION DE COMMANDE
7.1 a) En cas de comportement d'achat anormal, notamment commandes multiples portant sur lesmêmes Produits, utilisation de robots ou de tout autre procédé automatisé, le Vendeur se réserve ledroit d'annuler tout ou partie des commandes concernées.
b) Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande individuelle pour motiflégitime, notamment en cas de litige en cours avec le Client ou de suspicion de fraude.
c) Lors d'opérations à forte demande (drops, lancements, éditions limitées), le Vendeur se réserve ledroit de procéder à des annulations partielles ou totales de commandes, notamment en cas dedépassement des stocks disponibles, de dysfonctionnement technique ou de directives du Partenaire.En cas de stock limité, la distribution des Produits disponibles est effectuée selon les contrainteslogistiques en vigueur, sans que l'ordre chronologique de passation des commandes ne soitnécessairement respecté.
d) En cas d'erreur manifeste de stock ou de survente résultant d'un dysfonctionnement technique de la plateforme ou d'une indisponibilité non détectée, le Vendeur se réserve également le droit d'annuler tout ou partie des commandes affectées, y compris après confirmation et émission de facture.
e) En cas de dysfonctionnement technique avéré affectant la plateforme de vente, le système de paiement ou le processus de commande — notamment lors d'opérations à fort trafic simultané — et ayant généré des commandes erronées, dupliquées ou techniquement invalides le Vendeur se réserve le droit d'annuler les seules commandes directement affectées par le dysfonctionnement constaté. Cette clause ne peut être invoquée pour annuler des commandes valides dont l'exécution serait uniquement rendue difficile par des contraintes de stock ou de production.
f) Le Vendeur peut être contraint d'annuler tout ou partie d'une commande, y compris après confirmation et émission de facture, lorsque le Partenaire ne lui a pas livré les Produits commandés dans les délais prévus ou en quantité suffisante.
7.2 Dans tous les cas visés à l’article 7.1 ci-avant, le Client est informé par email et est intégralement remboursé dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours. L'annulation et le remboursement ne donnent lieu à aucune indemnisation supplémentaire lorsque l'annulation résulte d'une circonstance non imputable au Vendeur, sans préjudice des droits à réparation dont le Client pourrait bénéficier en application des dispositions légales impératives en cas de manquement imputable au Vendeur.
ARTICLE 8 – PRÉCOMMANDES
8.1 Définition et conditions
Certains Produits sont proposés à la vente avant leur disponibilité effective, sous forme de précommande. Le caractère de précommande est indiqué sur la fiche Produit concernée.
Le paiement est exigible intégralement au moment de la validation de la commande, y compris pour les précommandes. Ces pré-commandes pourront être annulées dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 7.
8.2 Délais d'expédition et dépendance production
Les dates de disponibilité indiquées sur les fiches Produits en précommande (i.e. : des Produits qui ne sont pas encore fabriqués ou pas encore disponibles officiellement à la vente) sont fournies à titre prévisionnel.
Ces dates dépendent directement de la chaîne de production et d'approvisionnement des Partenaires, sur laquelle le Vendeur n'a aucune maîtrise. Cette chaîne inclut notamment le pressage des supports physiques (vinyles, CD), la fabrication des articles de merchandising, les délais d'impression, de conditionnement et de livraison à nos entrepôts.
En pratique, les délais entre la passation d'une précommande et l'expédition effective peuvent varier de quelques semaines à plusieurs mois, voire davantage, en fonction des projets et des aléas de production. Le Client en est conscient et l'accepte en passant commande.En cas de modification significative du délai d'expédition, le Client en est informé par email dans les meilleurs délais, sans préjudice des droits du Client prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
8.3 Modifications d’un Produit imposées par le Partenaire
Il peut arriver que les caractéristiques d'un Produit en précommande soient modifiées après la mise en vente, à l'initiative du Partenaire. Ces modifications peuvent porter notamment sur le packaging, le contenu (tracklist, formats inclus), les coloris ou tout autre élément lié à la conception du Produit.
Dans ce cas, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose soit le maintien de la commande avec le Produit modifié, soit le remboursement intégral dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la demande du Client.
8.4 Modifications de commande imposées par le Partenaire
Dans certaines situations exceptionnelles, le Partenaire peut demander au Vendeur de modifier le contenu d'une commande déjà passée, notamment en cas d'indisponibilité d'un Produit. Dans ce cas, le Vendeur s'efforce de proposer au Client une solution de remplacement de valeur équivalente, accompagnée le cas échéant d'un dédommagement commercial.
Si le Client refuse la solution proposée, il est remboursé intégralement des sommes versées pour le Produit concerné dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours.
8.5 Commandes mixtes
Lorsqu'une commande comprend à la fois des Produits disponibles immédiatement et des Produits en précommande, le Vendeur se réserve le droit, en accord avec le Partenaire concerné, d'adopter l'une des solutions suivantes :
— expédier l'intégralité de la commande à réception de l'ensemble des Produits ;
— procéder à une expédition fractionnée : les Produits disponibles sont expédiés immédiatement, les Produits en précommande font l'objet d'une expédition séparée dès leur disponibilité, sans frais de port supplémentaires pour le Client.
Le Client sera informé par email de la solution retenue. Le Client reconnaît que l'expédition fractionnée peut intervenir sans accord préalable lorsque cela est nécessaire au traitement logistique de la commande.
8.6 Retards et droits du Client
Un retard dans l'expédition d'une précommande, dès lors qu'il est imputable au Partenaire et que le Client en a été informé, ne constitue pas un motif automatique d'annulation ou de remboursement, sans préjudice des droits du Client prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
Le Client bénéficie de son droit légal de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception effective des Produits, dans les conditions prévues à l'article 10 des présentes CGV.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
9.1 Zone de livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de commande. La zone géographique de livraison applicable est précisée sur le Site et conditionne les adresses de livraison acceptées lors du processus de commande.
9.2 Transporteurs
Les expéditions sont assurées par les transporteurs partenaires du Vendeur, dont la liste peut varier. À titre indicatif et non exhaustif, les transporteurs suivants sont utilisés : Colissimo pour les livraisons en France métropolitaine, et Delivengo pour les livraisons à l'international.
Le choix du transporteur est effectué par le Vendeur en fonction de la destination et des contraintes opérationnelles. Le Client ne peut pas imposer le choix d'un transporteur particulier.
9.3 Délais d'expédition
Le Vendeur s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais suivant la réception du paiement intégral, et au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.
Lorsque le Client commande un Produit en précommande, le délai applicable est celui indiqué sur la fiche Produit ou communiqué ultérieurement en cas de report, ce délai convenu se substituant au délai de 30 jours.
En pratique, les délais d'expédition varient selon la nature de la commande :
— Produits en stock : expédition dans un délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés suivant la validation de la commande. Ce délai peut être ponctuellement allongé en cas de forte affluence ou de contrainte opérationnelle exceptionnelle (marquage, contrôle qualité, préparation), sans toutefois excéder le délai maximum de 30 jours prévu à l'article L.216-1 du Code de la consommation. En cas de dépassement de ce délai, le Client bénéficie des droits prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
— Produits en précommande : expédition prévue la veille de la date de sortie officielle, sous réserve de la réception de la marchandise par le Vendeur dans les délais impartis par le Partenaire. Les conditions spécifiques aux précommandes sont régies par l'article 8 des présentes CGV ;
— Produits en attente de réception : lorsque la marchandise n'est pas encore parvenue au Vendeur, l'expédition intervient dès réception effective des Produits. Le Client est informé de tout délai significatif par email.
Ces délais peuvent être allongés lors des périodes de forte activité, notamment les lancements de Produits simultanés, les opérations de drops à forte demande, et la période de fin d'année (mi-novembre à mi-janvier). Durant ces périodes, le traitement d'un volume exceptionnel de commandes peut nécessiter des délais de préparation et d'expédition plus longs que la normale ce que le Client reconnaît et accepte.
9.4 Expédition fractionnée
Le Vendeur se réserve le droit de procéder à l'expédition d'une commande en plusieurs colis, notamment lorsque les Produits commandés ne sont pas disponibles simultanément. Les frais de port liés à une expédition fractionnée à l'initiative du Vendeur sont pris en charge par ce dernier.
9.5 Réception des Produits
Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits à la réception et de formuler toutes réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de colis endommagé ou incomplet. Ces réserves doivent être formulées sur le bon de livraison au moment de la réception, puis confirmées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 (trois) jours suivant la livraison.
L'absence de réserves auprès du transporteur peut rendre plus difficile l'établissement d'un dommage lié au transport, sans priver le Client de ses droits, notamment au titre de la garantie légale de conformité prévue à l'article 11 des présentes CGV.
En cas de non-conformité du Produit reçu par rapport à la commande, le Client doit contacter le service client dans les conditions prévues à l'article 13 des présentes CGV.
9.6 Colis non distribuables (NPAI)
Lorsqu'un colis est retourné au Vendeur en raison d'une adresse erronée, incomplète ou d'une absence prolongée du Client, les Produits pourront être remis en stock après traitement du retour par le Vendeur, notamment lorsque la réexpédition n'est pas possible ou lorsque le Client ne se manifeste pas dans un délai raisonnable.
Le Vendeur n'est pas tenu de contacter le Client en cas de retour de colis. Le Client est invité à se manifester auprès du service client dans les conditions prévues à l'article 13 des présentes CGV.
À réception de sa demande, et dans la limite d'un délai de 12 (douze) mois à compter de la date d'expédition initiale, le Vendeur proposera au Client, selon la disponibilité des Produits :
— une réexpédition de la commande, sous réserve que les Produits soient toujours disponibles en stock au moment de la demande et du règlement de nouveaux frais de port par le Client ;
— ou un remboursement des Produits devenus indisponibles.
Au-delà de ce délai, le Vendeur ne garantit plus la conservation ni la disponibilité des Produits initialement commandés. Toute demande ultérieure est traitée au regard de la situation de la commande et des dispositions légales applicables. .Le Vendeur décline toute responsabilité pour les conséquences d'une adresse de livraison erronée ou incomplète communiquée par le Client.
9.7 Retards de livraison
Les retards de livraison imputables à un cas de force majeure ne peuvent donner lieu à aucune indemnité de la part du Vendeur.
Les délais d'exécution peuvent également être affectés par des retards imputables au transporteur ou aux Partenaires (notamment retards de production ou d'approvisionnement). Dans ce cas, le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais des informations dont il dispose et de toute nouvelle date ou période de livraison estimée, sans préjudice des droits dont bénéficie le Client en application des articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
Est considéré comme retard imputable au Vendeur tout défaut d'expédition résultant d'une erreur opérationnelle interne, notamment une commande non traitée, un Produit égaré en entrepôt ou une erreur de préparation du Vendeur, constaté au-delà d'un délai raisonnable et non justifié par une contrainte extérieure telle que liée au Partenaire ou au transporteur. Dans ce cas, le Client peut, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, mettre en demeure le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours.
9.8 Transfert de propriété et transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits au profit du Client intervient à compter du complet paiement du prix.
Le transfert des risques intervient à la livraison, c'est-à-dire au moment de la remise effective des Produits à l'adresse de livraison indiquée par le Client.
ARTICLE 10 – RÉTRACTATION
10.1 Délai et conditions
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour les commandes comprenant plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.
10.2 Modalités d'exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au service client du Vendeur via le canal officiel indiqué à l'article 13 des présentes CGV, avant l'expiration du délai de 14 (quatorze) jours, en utilisant le formulaire de rétractation annexé aux présentes CGV ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
10.3 Retour des Produits
Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la notification de sa décision de rétractation pour retourner les Produits à l'adresse suivante :
BEST OF BOTH WORLDS
621 avenue Blaise Pascal
77550 Moissy-Cramayel
FRANCE
Les Produits doivent être retournés complets, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leurs emballages, et dans un état neuf. Le Client est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Le Client est invité à glisser dans le colis le formulaire de retour disponible sur la page dédiée de la boutique, en y indiquant son numéro de commande. En l'absence de ce formulaire, le Vendeur s'efforcera d'identifier la commande par tout autre moyen à sa disposition.
En cas de retour motivé par une erreur de taille, le Client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions du présent article et sera remboursé conformément à l'article 10.4. Le Vendeur ne propose pas d'échange de taille : si le Client souhaite obtenir un article dans une taille différente, il lui appartient de passer une nouvelle commande après remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf dans les cas prévus à l'article 10.5 des présentes CGV.
Le Vendeur recommande vivement au Client d'effectuer son retour en recommandé avec accusé de réception et de conserver la preuve d'envoi. Les risques liés au retour du Produit pèsent sur le Client jusqu'à réception effective par le Vendeur. En l'absence de preuve de livraison, aucun remboursement ne pourra être effectué.
10.4 Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la notification de rétractation, le Vendeur pouvant différer ce remboursement jusqu'à récupération des Produits retournés ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Le remboursement couvrira uniquement le prix de vente du ou des Produit(s) concerné(s) (y compris en cas de Produit commercialisé dans le cadre d'une édition limitée) ainsi que les frais de livraison standards initiaux au prorata des Produits retournés, à l’exclusion des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode livraison standard ainsi qu’à l’exclusion des frais de retour.
10.5 Prise en charge des frais de retour par le Vendeur
Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur dans les cas suivants :
— Produit défectueux constaté à la réception ;
— erreur de préparation ou d'emballage imputable au Vendeur ;
— erreur de production imputable au Vendeur.
Dans ces cas, le Vendeur fournit au Client un bordereau de retour prépayé après validation de la demande par le service Client.
En dehors des cas mentionnés ci-dessus, les frais de retour demeurent à la charge du Client. le Vendeur se réserve la possibilité, à titre commercial et au cas par cas, de prendre en charge tout ou partie de ces frais.
10.6 Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux catégories de Produits suivantes :
— les Produits descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
— les Produits nettement personnalisés selon les spécifications propres au Client, notamment les articles comportant un nom, un prénom, un numéro ou tout autre élément d'identification individuelle choisi par le Client au moment de la commande (par exemple : maillots floqués, articles brodés à la demande, etc.). Ces Produits ne peuvent faire l'objet d'aucun retour, échange ou remboursement, sauf défaut de fabrication avéré.
— Les Produits audio ou vidéo lorsqu'ils ont été descellés par Client après la livraison ;
— Les Produits liés à une activité de loisir qui doit être fourni à une date ou à une période déterminée (dont billets de concerts).
Toutefois, conformément à l'article 4.2 des présentes CGV, lorsqu'un Produit a été descellé à des fins de dédicace par l'artiste ou le Partenaire, et non par le Client, ce dernier conserve son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article.
ARTICLE 11 – GARANTIES
11.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Toute demande au titre des garanties légales doit être adressée au service client du Vendeur via le canal officiel indiqué à l'article 13 des présentes CGV. Conformément aux obligations légales du Vendeur, le Vendeur répond des défauts de conformité selon les conditions suivantes :
Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du Produit.
La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du Produit dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le Produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le Client demande la réparation du Produit, mais que le Vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du Produit.
Le Client peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le Produit ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du Produit, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le Produit ;
2° La réparation ou le remplacement du Produit intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du Produit occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsque le Client supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du Produit non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du Produit réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du Produit persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du Vendeur restée infructueuse.
Le Client a également droit à une réduction du prix du Produit ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du Produit au préalable.
Le Client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du Produit en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du Produit remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le Vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).
11.2 Garantie légale des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le Produit est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du Produit.
11.3 Modalités de mise en œuvre des garanties
Toute demande au titre des garanties légales doit être adressée au service client du Vendeur via le canal officiel indiqué à l'article 13 des présentes CGV.
Les frais de retour liés à la mise en œuvre d'une garantie légale sont pris en charge par le Vendeur, dans les conditions prévues à l'article 10.5 des présentes CGV.
11.4 Cas particuliers
11.4.1 Les Produits phonographiques (vinyles, CD et tout autre support physique) sont des Produits dont la fabrication est assurée en dehors du processus de production du Vendeur. En cas de défaut constaté sur ces Produits, le Vendeur s'engage à traiter la réclamation du Client et à rechercher une solution satisfaisante, sans préjudice des garanties légales dont le Client bénéficie.
11.4.2 Les vinyles sont des Produits dont certaines caractéristiques physiques peuvent évoluer dans le temps ou présenter des imperfections mineures inhérentes à leur conception ou à leur conditionnement, indépendamment de toute intervention du Vendeur.
À ce titre, l'altération suivante ne constitue pas, en principe, un défaut de conformité au sens des présentes CGV, sous réserve d'une appréciation au cas par cas par le service client, dès lors qu'elle n'affecte pas la lecture du disque ni l'usage normal du Produit :
— les déchirures mineures de la pochette intérieure en papier, résultant des mouvements naturels du disque dans son conditionnement lors du transport ou du stockage.
En revanche, tout défaut affectant la lecture du disque, la pochette extérieure ou rendant le Produit impropre à son usage normal reste couvert par la garantie légale de conformité dans les conditions prévues à l'article 11.1 des présentes CGV.
11.4.3 En cas de défaut de conformité affectant un Produit commercialisé dans le cadre d'une édition limitée dont le stock est épuisé, le remplacement à l'identique peut s'avérer impossible. Dans cette hypothèse, le Vendeur en informe le Client et lui propose, à titre de solution alternative et sous réserve de son accord exprès, un exemplaire de remplacement décellophané.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
12.1 Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur s'engage à exécuter ses obligations avec soin et diligence. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations visées aux présentes CGV et dans la limite des préjudices directs et prévisibles subis par le Client.
Sans préjudice de ce qui précède et notamment de l'article 9.7 ci-avant, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due :
— au fait du Client, notamment en cas d'informations erronées ou incomplètes fournies lors de la passation de commande ;
— au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ;
— à un cas de force majeure tel que défini à l'article 12.2 des présentes CGV.
En outre, le Client reconnaît et accepte expressément que :
— l'accès au Site peut être limité ou suspendu pour des opérations de maintenance programmée ;
— le Vendeur est libre d'ajouter des améliorations des fonctionnalités du Site et/ou des moyens techniques utilisés liés au Site, et le Vendeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services à distance, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
Ne sont pas indemnisables les préjudices indirects, de même que la perte de chance, le préjudice commercial, l'atteinte à l'image ou le manque à gagner du Client.
La présente clause ne saurait avoir pour effet de limiter ou d'écarter :
— la réparation des dommages corporels ;
— la responsabilité du Vendeur en cas de faute lourde ou intentionnelle ;
— les droits du Client au titre de la garantie légale de conformité (article 11.1), de la garantie légale des vices cachés (article 11.2), et plus généralement de toute disposition d'ordre public à laquelle il ne peut être dérogé.
12.2 Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure les événements échappant au contrôle du Vendeur, imprévisibles et insurmontables, rendant impossible l'exécution de ses obligations, notamment : catastrophes naturelles, incendies, grèves, pandémies, défaillances des réseaux de télécommunication ou de la plateforme technique, ou toute décision d'une autorité administrative ou gouvernementale.
En cas de force majeure, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution du contrat est suspendue. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et le Client est remboursé intégralement dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours.
12.3 Preuve de l'exécution
La remise au transporteur permet d'établir l'expédition de la commande, sans préjudice des règles applicables au transfert des risques prévues à l'article 9.8 des présentes CGV.
ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
13.1 Canal officiel
Le service client du Vendeur est accessible exclusivement via le formulaire de contact disponible sur chaque boutique en ligne. Toutes les demandes sont centralisées et traitées via ce canal unique.
Les demandes adressées par tout autre moyen, notamment les réseaux sociaux, les messageries instantanées ou les adresses email non officielles, ne constituent pas une saisine officielle du service client et ne peuvent être garanties de traitement.
Le Client est invité à n'utiliser qu'un seul canal de communication et à ne pas multiplier les demandes relatives à un même dossier, au risque d'allonger les délais de traitement.
13.2 Délais de réponse
Le service client s'efforce de répondre à toute demande dans un délai indicatif de 24 à 48 heures ouvrées. Ce délai peut être prolongé en période de forte activité, notamment lors des lancements de Produits et des fêtes de fin d'année.
13.3 Informations à fournir
Afin de permettre un traitement efficace et rapide de sa demande, le Client est invité à communiquer les éléments suivants lors de sa prise de contact :
— son numéro de commande ;
— la nature précise de sa demande ou réclamation ;
— tout élément visuel ou descriptif permettant d'identifier le problème constaté, le cas échéant (photographies, vidéos, description détaillée).
Toute demande incomplète pourra entraîner un allongement des délais de traitement.
13.4 Retours SAV
Dans le cadre du droit de rétractation légal de 14 (quatorze) jours prévu à l'article 10 des présentes CGV, le Client n'est pas tenu de contacter le service client préalablement à son retour, bien que cette démarche soit recommandée afin de faciliter le traitement de sa demande.
En dehors du délai de rétractation légal, tout retour au titre des garanties prévues à l'article 11 des présentes CGV est subordonné à un accord préalable du service client. Tout colis retourné sans cet accord préalable pourra entraîner un retard dans son identification et son traitement.
Le Vendeur se réserve le droit de limiter ou de refuser la prise en charge de demandes manifestement abusives, répétées ou frauduleuses.
ARTICLE 14 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
14.1 Réclamation préalable
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client du Vendeur dans les conditions prévues à l'article 13 des présentes CGV, afin de rechercher une solution amiable.
14.2 Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation adressée au service client ou en l'absence de réponse dans un délai de 2 (deux) mois, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le médiateur désigné par le Vendeur est :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
14.3 Juridiction compétente
En cas d'échec de la médiation, tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles légales en vigueur.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur le Site exploité par le Vendeur, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et tout autre élément, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses Partenaires selon leur nature. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de leur titulaire, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.
Les éléments graphiques, visuels, noms d'artistes, logos et tout autre contenu relatif aux artistes, labels et Partenaires représentés sur le Site sont la propriété exclusive de ces derniers ou de leurs ayants droit. Leur utilisation sur les boutiques est réalisée dans le cadre des accords conclus entre le Vendeur et ses Partenaires.
Toute utilisation non autorisée de ces éléments par un tiers expose son auteur à des poursuites judiciaires.
Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des utilisations illicites et/ou contrefaisantes effectuées par le Client.
ARTICLE 16 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
16.1 Responsable du traitement
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes passées sur le Site exploité par le Vendeur sont traitées par BEST OF BOTH WORLDS, 621 avenue Blaise Pascal – 77550 Moissy-Cramayel. Email : contact@bestofboth.world
16.2 Données collectées
Dans le cadre de la passation et du traitement des commandes, le Vendeur collecte les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, et données de paiement traitées exclusivement par le prestataire de paiement sécurisé.
16.3 Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :
— traitement et suivi des commandes ;
— gestion du service client et des réclamations ;
— gestion commerciale et marketing ;
— amélioration et personnalisation des services proposés au Client par le Vendeur et/ou par les Partenaires ;
— envoi de communications relatives à la commande (confirmation, expédition, suivi), le cas échéant pour le compte du Vendeur ou des Partenaires ;
— respect des obligations légales et comptables du Vendeur.
Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans le consentement préalable du Client.
16.4 Destinataires des données
Les données personnelles du Client sont transmises aux seuls prestataires techniques nécessaires à l'exécution de la commande, notamment la plateforme d'hébergement Shopify à laquelle les Partenaires ont accès, les transporteurs partenaires et le prestataire de paiement. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations strictes de confidentialité.
Le Client est informé que la plateforme Shopify, utilisée pour l'hébergement et la gestion des boutiques, est une société dont les serveurs sont susceptibles d'être situés hors de l'Union européenne, notamment au Canada et aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées conformément au RGPD.
Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Le Vendeur n'est pas responsable de l'utilisation des données personnelles du Client par les Partenaires.
16.5 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la commande, puis conformément aux durées légales de conservation applicables, notamment comptables et fiscales.
16.6 Droits du Client
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
— droit d'accès ;
— droit de rectification ;
— droit à l'effacement ;
— droit à la limitation du traitement ;
— droit à la portabilité ;
— droit d'opposition.
Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande par email à : contact@bestofboth.world
En cas de réclamation relative au traitement de ses données personnelles, le Client peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse suivante : www.cnil.fr
Une politique de confidentialité dédiée, précisant l'ensemble des modalités de collecte et de traitement des données personnelles ainsi que les informations relatives aux transferts de données, est accessible sur chaque boutique exploitée par le Vendeur.
ARTICLE 17 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
17.1 Loi applicable
Les présentes CGV et les contrats de vente conclus sur les boutiques en ligne exploitées par le Vendeur sont soumis au droit français.
17.2 Langue du contrat
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi en cas de litige ou de difficulté d'interprétation.
17.3 Indépendance des clauses
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV, ou une partie d'entre elles, sont déclarées nulles, illicites ou réputées non écrites par une juridiction compétente ou une autorité administrative, cette nullité n'affecte que la stipulation ou la portion de stipulation concernée.
Les parties conviennent que, dans la mesure du possible, seule la disposition strictement nécessaire pour rétablir la licéité sera écartée, la stipulation étant maintenue pour le surplus si elle conserve un sens et une portée cohérents avec l'économie générale du contrat. Les autres clauses des présentes CGV, ainsi que les autres stipulations de la clause concernée, demeurent pleinement applicables et continuent à produire tous leurs effets entre les parties.
L'inapplicabilité, temporaire ou définitive, d'une ou plusieurs clauses ou parties de clauses ne saurait valoir renonciation de la part du Vendeur aux autres clauses ou parties de clauses, qui continuent à produire leurs effets.
17.4 Modification des CGV
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la passation de ladite commande. En cas de modification substantielle des CGV, le Vendeur s'efforcera d'en informer les Clients par tout moyen approprié.
17.5 Sous-traitance
Le Client autorise le Vendeur à faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre de l'exécution des présentes, et accepte donc que le Vendeur divulgue à ses sous-traitants les informations nécessaires à l'exécution des présentes.
17.6 Transfert
En cas de modification de la forme juridique et/ou de la personnalité morale du Vendeur, y compris en cas de cession, fusion-absorption ou d'apport partiel d'actif, les CGV continueront à produire tous leurs effets pour la période restant à courir. En outre, le Vendeur pourra transférer, sous-traiter, licencier, déléguer, céder tout ou partie des CGV à tout tiers de son choix.